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Mentions Légales


Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION UBEEQO

 

SOMMAIRE:

 

  1. PRÉAMBULE : MENTIONS LEGALES/ACCEPTATION
  2. PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DU SITE ET DES SERVICES
  3. INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES
    1. Principes généraux
    2. Etapes à suivre pour s’inscrire
    3. Paiement
    4. Informations concernant l’identification des Utilisateurs
    5. Utilisation du compte
    6. Bonnes pratiques d’utilisation du Site
    7. Résiliation ou blocage du compte
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  5. PROTECTION DES BASES DE DONNEES
  6. LIENS

6.1 Liens vers le Site / liens entrants

6.2 Liens vers des sites Internet tiers / liens sortants

  1. EXCLUSION DE GARANTIE
  2. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
  3. CLAUSES GENERALES

9.1 Nullité partielle

9.2 Non-renonciation

     9.3 Intuitu personae

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

 

  1. Préambule : mentions légales / acceptation :

 

• La société Ubeeqo, Société par actions simplifiée, au capital de 148.478,04 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS Nanterre B 491 048 575, dont le siège social est situé au 12 rue Barthelemy Danjou - Bat A, 92 100 Boulogne Billancourt (ci-après « Ubeeqo »), édite le site accessible aux adresses URL www.ubeeqo.com, www.ubeeqo.co.uk, www.ubeeqo.de, www.ubeeqo.be, www.ubeeqo.lx, www.ubeeqo.fr et www.mobilities.com et leurs sous-domaines (ci-après ensemble le « Site »), ainsi que l’application mobile  (ci-après le « Site »).

 

• Le directeur de la publication est Benoit Chatelier, co-fondateur d’Ubeeqo SAS, qui peut être contacté à l’adresse suivante : benoit.chatelier@ubeeqo.com.

 

• Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Contact téléphone : 09 72 10 10 07

 

• Le Site est a été réalisé par la société Image Fields, http://www.imagefields.com/

 

• Le Site utilise les éléments suivant :

 

Police Quicksand (Copyright (c) 2011, Andrew Paglinawan (http://www.andrewpaglinawan.com andrew.paglinawan@gmail.com), with Reserved Font Name “Quicksand”. This Font Software is licensed under the SIL Open Font License, Version 1.1.This license is availalble with a FAQ at: http://scripts.sil.org/OFL).

 

Le pictogramme « Support Technique » (designed/made by Freepik (http://www.freepik.com/) from www.flaticon.com)

 

Le pictogramme « Ecran d’ordinateur » (designed/made and licensed by Icon Works (http://icon-works.com/) under Creative Commons Public Licence 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/legalcode) from www.flaticon.com)

 

Le pictogramme « Conseil » (designed/made by Freepik (http://www.freepik.com/) from www.flaticon.com)

 

 

L’utilisation du Site, et des services qui y sont accessibles (ci-après les « Services »), est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles comprennent notre Charte de Confidentialité. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de sorte qu’il convient de les consulter lors de chaque nouvelle utilisation du Site. En cas d’évolution majeure des CGU, celle-ci devra être validée par l’Utilisateur lors de sa prochaine commande de services.

 

  1. Présentation et caractéristiques du Site et des Services:

 

2.1. Le Site est une plateforme proposant aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) » ou « vous ») diverses offres de mobilité dont certaines émanant des partenaires d’Ubeeqo.

  

2.2. Afin de pouvoir bénéficier des offres disponibles sur le Site, l’Utilisateur doit dans un premier temps créer un compte dans les conditions exposées à l’article 3.2 ci-dessous.

 

2.3. Chaque offre disponible sur le Site est régie par des conditions générales de location ou des conditions générales de services spécifiques qu’il conviendra d’accepter au moment de la souscription à l’offre concernée.

 

  1. Inscription et accès aux Services :

 

3.1. Principes généraux

    

L’Utilisateur qui souhaite avoir accès aux Services doit dans un premier temps renseigner un formulaire, ou s’identifier s’il est déjà inscrit.

 

Après avoir rempli les champs d’inscription ou s’être identifié, l’Utilisateur du Site peut accéder aux Services.

 

Le droit d’accès à la plateforme est gratuit, non-exclusif, non-transférable et non cessible.

 

3.2. Etapes à suivre pour s’inscrire

 

1) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel il (i) fournit les données permettant son identification (Cf. précisions à l’article 3.3 ci-après), et (ii) choisit son mot de passe et son identifiant ;

 

2) L’Utilisateur doit vérifier et valider ce formulaire et confirmer qu’il accepte les présentes CGU au moyen d’une case à cocher ;

    

3) Cette étape franchie, un courriel de confirmation de l’inscription est adressé à l’Utilisateur qui peut alors accéder aux Services.

 

3.3. Informations concernant l’identification des Utilisateurs

 

Lors de votre inscription vous devez renseigner vos coordonnées, un identifiant et un mot de passe strictement personnel.

 

Ainsi :

 

·         Si vous êtes une personne physique agissant à titre individuel, vous devrez renseigner civilité, noms, prénoms, adresse de courrier électronique, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire (non obligatoire), langue privilégiée pour les échanges.

 

·         Si vous êtes un salarié d’une entreprise partenaire, vous devrez renseigner – sans que cette liste ne soit limitative - vos civilité, noms, prénoms, votre adresse de courrier électronique, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire (non obligatoire), nom de l’employeur, langue privilégiée pour les échanges, ainsi que le cas échéant : lieu de travail, fonction, matricule et « cost center ».

 

Chaque Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

 

3.4. Paiement

 

  1. Choix et paiement des Services

 

Si vous souhaitez souscrire à l’un des Services payants, il suffit de sélectionner, parmi les différentes offres qui vous sont présentées celles qui vous intéressent.

 

Le prix et les moyens de paiement disponibles seront précisés sur votre écran, avant de procéder au paiement.

 

Pour la conservation de vos données bancaires, un accord spécifique vous sera demandé.

 

  1. E-mail de confirmation

 

Vous recevrez par email une confirmation de votre commande de services incluant le détail de celui-ci.

 

Votre commande ainsi que l’email de confirmation constitue le contrat conclu entre vous et Ubeeqo. Vous êtes donc invité à vous assurer de la bonne réception de celui-ci et à contacter le service client en cas de difficulté due à un incident technique.

 

  1. Droit de rétractation

 

Si vous êtes une personne physique, conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez disposer d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription au service pour exercer votre droit de rétractation (en cas d’abonnement par exemple). Pour en savoir plus sur l’existence de ce droit de rétractation et les conditions d’exercice applicables, merci de vous reporter aux conditions générales de location et/ou de services applicables. 

 

3.5. Utilisation du compte

 

Chaque Utilisateur s’engage à informer Ubeeqo de l’existence de toute mise à jour de ses données en mettant à jour son profil en ligne sur le Site dans une rubrique prévue à cet effet.

 

Le mot de passe est librement choisi par l’Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins.

 

Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et la sécurité. En cas d'utilisation par un tiers de vos identifiant et mot de passe, vous devrez en avertir Ubeeqo dans les plus brefs délais.

 

Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

 

En cas de perte ou vol de vos identifiant et/ou mot de passe et/ou impossibilité de vous connecter à votre compte, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié ». On vous demandera de saisir votre adresse email et un nouveau mot de passe vous sera alors envoyé par courrier électronique. Vous êtes invité à changer régulièrement de mot de passe afin d’assurer une plus grande sécurité.

 

3.6. Bonnes pratiques d’utilisation du Site

 

En utilisant le Site, vous vous engagez expressément :

 

·         à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou frauduleuses, en particulier vous vous interdisez toute utilisation contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux ;

 

·         à ne pas utiliser le Site de quelque manière qui porterait atteinte à Ubeeqo ou à l’une quelconque de ses sociétés affiliées et, en particulier, vous vous interdisez d’utiliser le Site pour diffuser des informations préjudiciables, illégales ou, de toute autre manière, illicites et de nature déplaisante, discriminatoire ou insultante à l’égard d’Ubeeqo ou de tiers ;

 

·         à ne pas faire obstacle, perturber l’accès ou porter atteinte au Site, aux systèmes informatiques ou aux logiciels d’Ubeeqo (ou à ceux d’un tiers) ;

 

·         à ne pas utiliser le Site pour transmettre, en connaissance de cause, des données ou pour envoyer ou charger des contenus qui renferment des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes malveillants ou codes informatiques similaires, ou pour mener ou faciliter des actions de piratage ou commettre des agissements susceptibles de relever de la cybercriminalité ;

 

·         à ne pas contrefaire les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d’auteur, dessins, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie ou entité ;

 

·         à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y compris, notamment, d’un représentant de Ubeeqo, et à ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations sur les liens que vous entretenez avec toute personne physique ou morale ;

 

·         à préserver la confidentialité de tout code, mot de passe ou information d’identification utilisateur que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre des procédures de sécurité du Site. Vous vous interdisez de divulguer ces informations à un tiers ;

 

·         à vous conformer aux présentes CGU.

 

 

3.7. Résiliation ou blocage du compte

 

En cas de manquement aux présentes obligations, Ubeeqo se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès au Site sans engager de quelque manière que ce soit sa responsabilité à votre égard.

 

Ubeeqo peut à tout moment résilier ou suspendre de plein droit et sans autre formalité le compte de l’Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes CGU et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

 

  • Violation des articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
  • Présomption d’utilisation du compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
  • Atteinte aux droits d’Ubeeqo ou de tiers ;
  • Contrefaçon ;
  • Violation des lois et règlements en vigueur.

 

Par ailleurs, Ubeeqo se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas de défaut de paiement des Services, et ce jusqu’à régularisation de la situation.

 

Vous serez alors invité à contacter le service client Ubeeqo qui vous accompagnera pour régulariser la situation et éventuellement réactiver vos accès à votre compte.

 

  1. Propriété Intellectuelle :

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, ainsi que d’autres lois internationales en matière de propriété intellectuelle.

 

L’intégralité du contenu du Site, qui comprend, notamment, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, noms de domaine, marques et autres contenus audiovisuels, ainsi que leurs représentations graphiques et codes source (ci-après désignés le « Contenu »), sera la propriété exclusive d’Ubeeqo ou des tiers dont les droits sont, le cas échéant, reconnus par Ubeeqo, et sera protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle en vertu de la législation nationale ou internationale en vigueur.

 

Le nom « Ubeeqo » et toutes autres marques commerciales, logos ou représentations graphiques d’Ubeeqo figurant sur le Site sont des marques commerciales enregistrées appartenant à Ubeeqo.

 

D’autres noms de sociétés et de produits ou services figurant sur le Site peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de l’une quelconque des marques commerciales susvisées est interdite sans l’accord préalable exprès et écrit des titulaires des droits concernés, sous peine de contrefaçon.

 

Vous pouvez utiliser le Site afin d’accéder à son Contenu et bénéficier des Services proposés. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, du Contenu du Site, sur tout support, par quelque moyen que ce soit et à toute autre fin est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit d’Ubeeqo.

 

Il ne vous est octroyé aucun droit ou licence d’utilisation des marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle. Ainsi, vous vous interdisez de modifier, louer, donner à bail, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des produits et services proposés sur le Site, en tout ou partie.

 

Tout manquement à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle visés ci-dessus pourra constituer un manquement aux présentes conditions et être qualifié de délit de contrefaçon réprimé pénalement au regard des dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

 

Pour toute question relative à la reproduction d’éléments du Site, merci d’adresser un message à contact@ubeeqo.com.

 

  1. Protection des bases de données :

 

Par application notamment des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données et des lois nationales applicables, vous convenez expressément et irrévocablement que le Site et les services fournis par le biais de celui-ci se composent d’une ou plusieurs bases de données fournies par Ubeeqo en sa qualité de producteur de bases de données.

 

Sans préjudice des autres droits dont Ubeeqo pourrait se prévaloir sur le Site, tels que la protection des contenus protégés par copyright ou droit d’auteur ou tout autre droit sur les bases de données de l’un quelconque de ses composants, vous vous engagez expressément à vous abstenir :

 

  • d’extraire, par le transfert définitif ou provisoire de tout ou partie substantielle, que ce soit qualitativement ou quantitativement, des contenus de l’une ou de plusieurs des bases de données disponibles sur le Site et/ou des Services, quelle que soit la méthode d’extraction ;

 

  • de réutiliser, par une mise à disposition auprès du public, tout ou partie substantielle, que ce soit qualitativement ou quantitativement, des contenus de l’une ou de plusieurs des bases de données disponibles sur le Site, sous quelque forme que ce soit ;

 

  • de créer, publier, conserver, mettre à jour, importer, exporter, divulguer ou compiler une base de données concurrente renfermant tout ou partie de l’une ou de plusieurs des bases de données créées et détenues par Ubeeqo ;

 

  • de publier, à l’écran ou sur tout autre support, des procédés identiques ou similaires à ceux utilisés par Ubeeqo sur le Site.

 

Plus généralement, tout stockage, extraction, utilisation, reproduction, représentation ou conservation, direct ou indirect, partiel ou total, y compris dans la mémoire tampon, de toute partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, du contenu de l’une ou de plusieurs des bases de données détenues par Ubeeqo, effectué par l’un des procédés mentionnés ci-avant est strictement interdit, y compris sur les supports non autorisés par Ubeeqo.

 

  1. Liens

 

  1. Liens vers le Site / liens entrants :

 

Aucun tiers n’est autorisé à faire figurer des liens sur son site Internet pointant à destination du Site sans l’accord exprès et préalable d’Ubeeqo.

 

Dès lors qu’un tiers est habilité à utiliser le lien http://www.ubeeqo.com, www.ubeeqo.co.uk, www.ubeeqo.de, www.ubeeqo.be, www.ubeeqo.lx, www.ubeeqo.fr ou https://www.mobilities.com ou l’un de leurs sous domaines, cette utilisation se fera en conformité avec les limites et pour les besoins prévus aux termes de cette autorisation expresse.

 

Le cas échéant, Ubeeqo sera en mesure de demander, à tout moment et sans motiver sa demande, que tout lien vers le Site soit retiré, après quoi la personne responsable du Site proposant le lien le retirera immédiatement.

 

  1. Liens vers des sites Internet tiers / liens sortants :

 

Lorsque vous cliquez sur les liens hypertextes permettant d’accéder à ces sites Internet tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des déclarations en matière de vie privée applicables à l’ensemble de ces sites Internet tiers afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles.

 

Ubeeqo n’a aucun contrôle sur les contenus de ces sites Internet tiers et décline toute responsabilité à ce titre ou au titre de tout préjudice ou dommage susceptible de naître du fait de leur utilisation.

 

Dans l’hypothèse où, selon vous, un site référencé renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, vous pourrez le signaler à Ubeeqo en écrivant à l’adresse de contact suivante client@ubeeqo.com.  En aucun cas cette notification n’emportera l’obligation, pour Ubeeqo, de retirer le lien concerné ni ne vaudra connaissance effective des activités et/ou contenus révélés par la partie à l’origine du signalement.

 

En aucun cas l’existence de sites Internet tiers référencés n’emporte la présomption d’accords avec les personnes responsables de ces sites Internet tiers ou avec leurs propriétaires, ni l’aval ou la promotion par Ubeeqo des déclarations, contenus ou services fournis par ce biais ni l’identification d’Ubeeqo avec ceux-ci.

 

Si vous décidez de visiter et/ou d’utiliser l’un quelconque des liens référencés, vous le ferez à vos propres risques et prendrez les mesures de protection nécessaires contre les virus et autres contenus malveillants.

 

  1. Exclusion de Garantie :

 

7.1. Ubeeqo se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site et la fourniture de l’un quelconque ou de l’intégralité des Contenus disponibles par ce biais à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, des coupures d’électricité ou tout autre motif valable.

 

Ubeeqo ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur le Site. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Le Site est fourni en l’état et selon disponibilité.

 

Ni Ubeeqo ni aucune société affiliée du groupe Ubeeqo ne fait de garantie ou de déclaration selon laquelle :

 

  • le Site répondra à vos besoins,
  • le Site fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée et sera exempt d’erreur, bugs ou autres malfaçons
  • les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site seront parfaitement exacts ou fiables,
  • la qualité des services, informations ou autres contenus obtenus via le Site répondra à vos attentes et que toute erreur/bogue sera corrigée.

 

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site.

 

De même, Ubeeqo ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur.

 

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

 

7.2. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité au titre de certains dommages. Ainsi, certaines des limitations énoncées à l’article 7.1 ci-avant peuvent ne pas s’appliquer.

 

En particulier, aucune clause des présentes CGU n’aura d’incidence sur les droits de tout consommateur, ni n’exclura ni ne limitera la responsabilité du fait d’un décès ou d’un dommage corporel né d’une faute ou d’une déclaration frauduleuse d’Ubeeqo (à savoir, si celle-ci vous a volontairement fait une déclaration mensongère qui vous a amené à utiliser le Site).

 

  1. Respect de la vie privée

 

Les dispositions de la Charte de Confidentialité d’Ubeeqo font partie intégrante des CGU.

 

  1. Clauses générales

 

  1. Nullité partielle :

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

 

  1. Non renonciation :

 

Le fait pour Ubeeqo de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

 

  1. Intuitu personae :

 

Les présentes CGU sont conclues intuitu personae. En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. Ubeeqo est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de Ubeeqo, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du Site. Il est également entendu qu’Ubeeqo pourra se substituer librement toute société du groupe auquel elle appartient, ce que le Client accepte expressément.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

 

EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DE CELLES-CI, LES TRIBUNAUX DE PARIS SONT COMPETENTS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPELS EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES EN REFERE OU SUR REQUETES.

 

 

Date de publication : le 04.02.2016

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